Conditions générales d’utilisation
1/Le site swiitcher.com
Le site Internet dénommé « swiitcher » rassemble des membres autour de communautés, de
votes, d'expression de sentiments et de partage.
Swiitcher.com offre la possibilité à ses membres de créer des pages pour exprimer leurs
sentiments d'adhésion ou de désaccord sur ces pages. Le site offre également la possibilité de
confronter ces pages entre elles, via un système de vote public.
Ces présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après : "CGU »), soumises au droit français,
régissent les relations entre le site swiitcher.com et tout membre qui souhaite s’inscrire au Site et
utiliser les services de ce Site.
2/ inscription et CGU
L’internaute souhaitant utiliser les fonctionnalités du site et réaliser des publications de
« contenu » (image, son, vidéo), doit devenir membre par le biais d’une inscription. Tout
internaute inscrit sera alors définit comme « membre » ci-dessous.
Lors de son inscription le membre devra remplir un formulaire dans le cadre duquel il s’engage à
fournir des informations exactes qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers, qui ne soient pas
contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs. Le membre s’engage donc sur la véracité et
l’exactitude de ses informations transmises au site swiitcher.com.
Les informations transmises par le membre lors de cette inscription sont confidentielles.
L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son nom d'utilisateur et de son
mot de passe. L’Utilisateur est responsable de toute utilisation de son nom d'utilisateur et mots de
passe qu'elles aient été ou non autorisées par l’utilisateur lui-même. L’Utilisateur devra notifier
immédiatement au site swiitcher.com toute utilisation sans son autorisation de son nom
d'utilisateur ou de son mot de passe. Ce dernier devra en informer le site dans les plus brefs
délais.
L’inscription au site swiitcher.com sera considéré valide et le contrat régissant les relations entre
le site et le membre formé, si et seulement si le membre coche la case : « j’accepte les conditions
générales d’utilisation du site » proposée lors du processus d’inscription au site swiitcher.com.
Tout internaute refusant de cocher ladite case se verra alors refuser la qualité de membre du site.
Le site swiitcher.com, par l’intermédiaire de ses propriétaires peut modifier librement les CGU et
s’engage à en informer les membres sur la première page du site ou via l’envoi d’un email au
membre. Les nouvelles CGU seront alors applicables au membre dès que celui-ci utilisera le site
et les services après modification. Si un membre ne souhaite pas se voir appliquer les nouvelles
CGU du site swiitcher.com, il pourra en faire part à celle-ci en envoyant un email à l’adresse
suivante : desinscription@swiitcher.com. Et devra dès lors cesser l’utilisation du site.
3/Création des pages
Chaque création de page se fait sous la propre responsabilité du membre en respectant ces
présentes CGU. Les membres certifient que les images, sons, vidéos qu'il diffuse sur le site
swiitcher.com leur appartient ou certifie qu’il est en droit de les diffuser. Tout dépôt de contenu
(images, son, vidéo) est sous la responsabilité du membre. Le membre s’engage donc à respecter
les présentes CGU. Les membres sont avertis que leurs dépôt de contenus peuvent être
accessibles par toute personne visitant le site et peuvent être indexées par les moteurs de
recherche.
4/ Règles à respecter dans le cadre des publications de page par le membre.
Le membre peut publier un certain nombre de contenus : sons, images et vidéos. Dans le Cadre
de ces publications le membre s’engage, et ce sans que cette liste ne soit limitative à ne pas
publier :
- Des publications ne respectant pas les droits d’autrui, notamment les droits de propriété
intellectuelle tel que parmi eux les droits d’auteur, tout droit voisin du droit d’auteur, le droit des
marques, le droit à l’image d’une personne et de manière générale le droit des personnes et des
biens.
- Des publications incitant au suicide, incitant à commettre un délit, un crime un acte de
terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité
-Des publications contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs, à caractère injurieux,
diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, incitant à la
discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine
ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une race, une religion, portant atteinte
à l’honneur ou à la réputation d’autrui.
En cas de non-respect de ces règles par le membre, l’utilisation du site swiitcher.com, voire
l’accès pourra lui être interdit. Les Publications de pages étant effectués sous la responsabilité du
membre, celui-ci garantit le site et son propriétaires contre toute demande, réclamation, recours
et/ou condamnation dont le site pourrait être menacé ou qui pourrait être prononcé contre son
propriétaire, en ce compris tout frais et honoraires d’avocats.
5/ Protection des données personnelles
Le site swiitcher.com tient à informer ses membres qu’un fichier incluant les informations
communiquées par ces derniers pourra être constitué lors de l’inscription au site. Ces
informations ainsi collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Ces informations
pourront être utilisées par le Site à des fins de gestion du compte membre, des études statistiques
afin de proposer des services mieux adapté et d’optimiser le fonctionnement du site.
Le site swiitcher.com et son propriétaire s’engage à traiter les informations transmises par le
membre conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés dite « Loi Informatique et Liberté ». Le site swiitcher.com précise que les données
du membre pourront être communiquées à toute autorité judiciaire qui en ferait la demande. De
même que la société pourra transmettre ces informations à tous tiers prestataires techniques du
Site.
6/ Propriété intellectuelle
Le membre est propriétaire des contenus qu’il dépose sur le site swiitcher.com, cependant il
concède au site une licence gratuite, non exclusive et sous-licenciable quant à l’utilisation, la
modification, l’affichage public, la reproduction et la distribution sur le site et sur tout médias des
publications qu’il effectue sur le site. Cette licence prend fin au moment où le membre supprime
son contenu du site.
7/ Cookies, adresse IP
swiitcher.com pourra être amener à utiliser des cookies permettant au site d'enregistrer des
informations quant à la navigation du membre sur le site. Ces cookies pourront permettre de
réaliser des études d'audience et de comportement, afin de personnaliser au mieux les services du
site à destination des membres. Le membre pourra toutefois refuser ces cookies en paramétrant
son navigateur.
Le site swiitcher.com pourra utiliser l'adresse IP du membre en coopération avec le fournisseur
d'accès à Internet du membre sur demande d'une autorité judiciaire ou si le site estime nécessaire
de faire respecter au membre les présentes conditions générales d'utilisation.
8/ Publicités
Le Site swiitcher.com peut proposer des liens hypertextes redirigeant vers des sites partenaires et
peut proposer également des éléments publicitaires sous forme de bannières ou boutons
publicitaires et ce sur toutes pages composant le Site.
Ces liens partenaire ou éléments publicitaires sont proposés sous la seule responsabilité des
partenaires et annonceurs publicitaires. En aucun cas le Site ne peut être tenu responsable des
contenus proposés par les partenaires et annonceurs publicitaires.
9/ Les services sont disponible « En L'état »
L'accès et l'utilisation des services ou tout autre contenu est aux propres risques de l'utilisateur et
du membre. Le membre comprend et accepte que le service lui soit fourni sur le principe qu'il est
à utiliser « en l'état » et « selon disponibilité ». Les responsables du site swiitcher.com feront
leurs meilleurs efforts pour rendre le site accessible de manière permanente sauf opération de
mise à jour ou de toutes autres raisons et sans que ce soit le site ou les responsables du site qui ne
soient tenu responsable de toutes conséquences liées à ces interruptions
10/ Droit de propriété et Loi Française
L'ensemble du site relève de la législation Française et internationale sur le droit d'auteur et la
propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés. Toute exploitation et/ou reproduction quelle
que soit de tout ou partie du site swiitcher.com sur tout support est formellement interdite sauf
autorisation expresse des responsables de ce dernier.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi Françaises.
Seuls les tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige relatif à l'interprétation, la validité
des présentes CGU et ce à défaut d'avoir trouvé une solution amiable préalable entre les
responsable du site et le membre.
